Nos engagements qualité

IMER FRANCE s'est engagé dans le recyclage des ces matériels et vous propose de récupérer tous matériels électrique acheté au sein de notre société.

Les DEEE qu’est-ce que c’est ?

Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques représentent tous les appareils électriques fonctionnant sur secteur, piles ou batteries. Depuis 2006, ils ne doivent plus être jetés à la poubelle, ils font l’objet d’une collecte sélective.

Quelles sont les parties prenantes des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) ?

Les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs de produits de leur propre marque doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage des DEEE. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle, ou collective en adhérant à un éco-organisme.

Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, sont chargés de l’enlèvement, des DEEE, pile et accumulateurs. Grâce aux contributions des entreprises, ils rémunèrent des prestataires qui enlèveront et traiteront les déchets.

Dès lors qu’un distributeur signe un contrat avec un éco-organisme pour la prise en charge de ses DEEE, il a l’obligation de remettre tous les anciens équipements qu’il collecte à la filière agréée. Ces équipements sont ainsi pris en charge par l’éco-organisme pour être dépollués et recyclés selon les normes environnementales les plus strictes. 

Professionnel : pour les autres machines électriques, obligation seulement d’une déclaration de tonnage et de reprise de matériel en fin de vie.

MENAGER

les petits groupes électrogènes (<7,5 kWe) sont, depuis le 15 août 2018, soumis à écotaxe. Cela concerne la France et certains Dom-Tom (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Guyane, Saint Martin, Saint Pierre & Miquelon). Pour être conforme à la réglementation, Worms a adhéré à un éco organisme (Eco-Systèmes) et doit facturer l’écotaxe à chaque vente. L’écotaxe est à la charge du client final.

PROFESSIONNEL

Tout autres machines électriques, obligation seulement d’une déclaration de tonnage et de reprise de matériel en fin de vie.